Conditions générales de vente

Article 1 - Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l'acheteur.

Article 3 - La commande

3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

3.2 Pour que la commande soit validé, l'acheteur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué.

3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.4 En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

3.5 L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3.6 Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 01 45 37 01 09 (coût d'un appel local).

3.7 Les commandes devront être retirées le jeudi de 12h à 20h, les vendredi et samedi de 10h à 20h, le dimanche de 12h à 14h à l'adresse suivante:
58 avenue Charles de Gaule, 92350 Le Plessis Robinson

En application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur ne pourra pas exercer de droit de rétractation.

Article 4 - Signature électronique

4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront:

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 01 45 37 01 09

Article 5 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email dès la réception de la commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur.

7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix

8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.2 Les prix sont indiqués en Euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté ur le prix de vente des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par carte bancaire lors du retrait des produits commandés.

Article 9 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 10 - Force majeure

10.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

10.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

10.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

10.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 11 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne sauraient être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 13 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut l'acheteur pourra engager une procédure devant la jurisprudence de son choix.